Conditions générales de vente

 

Entreprise

Jesuismereveilleuse est une entreprise individuelle enregistrée sous le statut de micro entreprise, sous le numéro de SIREN 828399063.

Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM)

Son siège social est situé Rue Mansuetus Alessandri 20137 PORTO-VECCHIO sous la responsabilité de Mme SINGEVIN Pauline. 

L'e-mail de contact est : jesuismereveilleuse@hotmail.com . 

 

Propriétés et droits d'auteur

 

Le concept de Jesuismereveilleuse est déposé auprès de l'INPI. en ce sens, toute personne le recopiant s'expose à des poursuites judiciaires. 

L'ensemble des photos et des créations graphiques présentes sur ce site sont la propriété exclusive de Pauline SINGEVIN.
Aucune reproduction (totale ou partielle), ne peut être faite sans l'accord préalable de leur auteur conformément à l'article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle. 

 

Caractéristiques des produits

Les écrins bienveillants pour future et pour jeune maman sont destinés à un usage personnel, dans le but de réconforter la future/jeune maman.

À aucun moment ces produits ne remplacent un avis et un suivi médical. 

Si le consommateur opte pour l'option personnalisation, chaque carte sera personnalisée à la main par mes soins. Etant une finition artisanale, chaque carte sera donc unique et sera légèrement différente des finitions des photos présentées sur le modèle du site.

 

Prix et modalités de paiement

Les prix indiqués que le site www.jesuismereveilleuse.fr s'entendent TTC, en euros. et débités dans cette devise. 

 

Les codes promotionnels communiqués ne sont valables que sur le site www.jesuismereveilleuse.fr et sont valables pour une période définie.

 

Les paiements des commandes s’effectuent par Paypal, ou par CB.

La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le site Paypal ou MOLLIE.

 

L'article sera envoyé une fois le paiement réceptionné.

 

Livraison et réclamation

 

Le prix de la livraison est inclus dans le prix TTC des produits proposés.

La livraison à domicile est le seul type de livraison proposée. Le consommateur indique l'adresse où il souhaite être livré. La livraison est généralement effectuée sous 3 à 6 jours). Le consommateur sera averti par mail de l'imminence d'un envoi concernant sa commande. L'entreprise Jesuismereveilleuse n'est pas responsable d'éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des erreurs de livraison ou de retard.

 

Jesuismereveilleuse n'est pas responsable de quelconque retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, pandémie).

 

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Jesuismereveilleuse dans un délai de deux jours ouvrés.

 

En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition (généralement 3 à 5 jours), nous suggérons de vérifier auprès de votre bureau de poste que le colis n'est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours ouvrés d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à l'issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

 

Médiateur

En cas de litige, le consommateur a la possibilité d'avoir recours à un médiateur de la consommation.

 

Tribunal compétent

En cas de conflit, le Tribunal d'Instance le plus proche de l'adresse du vendeur sera à même d'être saisi par l'une ou l'autre des parties.

 

Droits de douanes

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un produit sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

 

Politique de retour

Le consommateur peut annuler sa commande sous 14 jours si les articles n'ont pas été utilisés, modifiés, abimés ou autrement manipulés. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d'origine.  

Les articles ne peuvent être retournés à Jesuismereveilleuse sans le consentement écrit préalable de Jesuismereveilleuse.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur, qui doit retourner le produit au même mode d'envoi qu'il la reçu.